Les redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement CLP sont fixées par le Règlement (UE) N°440/2010 de la Commission du 21 mai 2010. Retrouver en annexe du règlement les Coûts associés (en fonction de la taille de votre entreprise) : au titre de la soumission de propositions de classification et d’étiquetage harmonisés d’une substance ; d'utilisation d'un nom chimique de remplacement...

Retrouver dans notre rubrique liens utiles le lien vers le service national d'assistance réglementaire sur le réglement CLP

Les Helpdesks nationaux des 27 États membres de l’Union européenne fonctionnent en réseau ;
ce réseau est coordonné par une équipe " Helpdesk " de l’Agence européenne des produits chimique (ECHA).
Chaque Helpdesk national désigne un correspondant qui participe aux échanges et aux travaux de ce réseau.
Ces échanges et travaux se font  principalement par le biais d’un outil électronique sécurisé de discussion (forum) commun
à l’Agence et à tous les correspondants des États membres ; ils consistent en particulier à discuter des procédures de travail, résoudre des divergences de vues,
rédiger des documents d’information et à entretenir une base de données européenne de questions et de réponses sur le CLP et ses implications pour les industriels.

le calendrier de mise place du Règlement CLP, en parallèle du processus d’enregistrement sous REACH

En complément de notre numéro spécial du 30 mars 2010 relatif aux Fiches de données de sécurité, nous vous informons de la parution du règlement 453/2010 modifiant le règlement 1907/2006.
Ce règlement modifie le règlement 1907/2006 pour la partie établissement et contenue de la fiche de données de sécurité afin de tenir compte du règlement 1272/2008 relatif aux règles de classification et d’étiquetage des substances et mélanges.

La question du pictogramme noirci, hachuré ou laissé vide sur l'étiquette revient de façon réccurente et a été notamment évoquée lors de la dernière commission technique de L'UFCC. Nous ne disposons pas de réponse officielle de l'union européenne ni du ministères de l'environnement. Cependant veuillez noter les deux avis du CNRS et du Helpdesk REACH.

Suite à de nombreuses questions relatives aux fiches de données de sécurité et à leur mise à jour, ci joint une news présentant et rappelant les points clefs.

A noter que nous vous informerons dès que le projet de texte de modifications de l'annexe II du règlement (CE) 1907/2006 sera validé et publié.

Retour sur les premières journées thématiques de présentation du règlement CLP

Présentation de notre mémento du CLP

Afin d’initier la sensibilisation de vos personnels nous vous proposons un support affichable en espace de travail, salle de formation ou bureau. Le mémento présenté ci-dessous est réalisé sur papier vernis en deux formats (cm) : 100x70 ou 50x35. Ce mémento a pour objet de présenter l’évolution des pictogrammes de dangers et Phrases R&S.
Ce document générique peut à votre demande, être adapté pour intégrer les dangers spécifiques aux produits mis en œuvre sur votre site.

Télécharger le bon de commande