INTRODUCTION
L’objet des Directives Européenne et des textes Français relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses est d'assurer la protection des personnes qui manipulent les produits ainsi que la protection de l'environnement.
L'étiquetage est l’information la plus visible et disponible pour l'utilisateur sur les dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation des produits chimiques.

Les textes de base de cette réglementation découlant des directives communautaires régulièrement mises à jour, sont :  
• pour les substances, l'arrêté du 20 avril 1994 modifié (découlant de la directive de base 67/548/CEE)
• pour les préparations, l’arrêté du 9 novembre 2004 modifié (découlant de la directive de base 1999/45/CE).
A noter que les Articles  4411 et suivant du code du travail présente l’ensemble des obligations et des dispositions applicables en France.

DÉFINITIONS

• Substances : éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.
  
• Préparations : mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
  

Vous avez le numéro CAS ou le nom d'une substance chimique ? Vous pouvez maintenant retrouver sur internet sa classification et son étiquetage établis au niveau européen, officiels et obligatoires, ou recommandés (encore en cours de discussion). Trois nouvelles bases de données concernant la classification, l'étiquetage et l'évaluation des risques des substances dangereuses sont désormais disponibles sur le site http://ecb.jrc.it/ du Bureau européen des produits chimiques (ECB).