Mentions légales :

ÉTIQUETAGE LÉGAL

12B rue Michaël Faraday – ZI La Vigie – BP 38

67541 OSTWALD Cedex
SIRET 67718054900037
Société à responsabilité limitée au capital de 100000€

Vous êtes sur le site Internet de Étiquetage Légal

Informations légales.

• Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter le webmestre par mail : contact@etiquetage-legal.eu

• Informations générales :
Les informations contenues sur ce site, (tarifs, produits, descriptifs,…) sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à modifications.

• Droits d'auteur - Droit de reproduction
L’ensemble des informations du site, photos, descriptifs, tarifs sont non contractuelles.
Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

• Informations nominatives : Loi "Informatique et Libertés"
Les informations vous concernant sont destinées exclusivement au site <etiquetage-legal.eu>.

• Confidentialité des courriers : Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques
Nous vous informons que : le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti, que les courriers électroniques sont conservés sur support informatique durant une période de un an.